@ -0,0 +1,597 @@
import Typography , { ETypo , ETypoColor } from "@Front/Components/DesignSystem/Typography" ;
import Dot from "@Front/Components/Layouts/Legal/LegalInformations/elements/Dot" ;
import React from "react" ;
import classes from "./classes.module.scss" ;
import Module from "@Front/Config/Module" ;
import { ELegalOptions } from "@Front/Components/LayoutTemplates/DefaultLegalDashboard" ;
import LinkInline from "../elements/LinkInline" ;
export default function CGU() {
return (
< div className = { classes [ "root" ] } >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H4 } color = { ETypoColor . TEXT_PRIMARY } >
Conditions Générales d ' Utilisation
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_LG_SEMIBOLD } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } italic >
Version en vigueur à compter du 24 avril 2024
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Les présentes Conditions Générales d ’ Utilisation sont conclues entre LEcoffre . io , 2 Mail Anne - Catherine – 35000 Rennes ,
Numéro Siret 92747436100015 , TVA intracommunautaire FR17927474361 , et l ’ Internaute .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Tout Internaute qui souhaite utiliser le Site
< LinkInline text = "https://www.lecoffre.io" href = "https://www.lecoffre.io" / >
( ci - après , le « Site » ) dans sa version ordinateur ou mobile est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions
générales d ’ utilisation ( ci - après , les « CGU » ) .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Toute utilisation du Site nécessite la consultation et l ’ acceptation des présentes conditions générales . L ’ Internaute
reconnaît que l ’ utilisation du Site nécessite le respect de l ’ ensemble des prescriptions définies au sein des présentes .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d ’ é ventuelles é volutions de ces dernières , LEcoffre . io se réservant
le droit de les modifier à tout moment .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Ces conditions générales d ’ utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de
prestations de services .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute se rendant sur le Site LEcoffre . io
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } italic >
Dernière mise à jour le 24 avril 2024 .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
1 . Définitions
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Les termes ci - dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
< Dot > « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œ uvre les fonctionnalités du Site ; < / Dot >
< Dot >
« Parties » : désigne au singulier indistinctement Lecoffre . io ou l ’ Internaute , et au pluriel le LEcoffre . io et
l ’ Internaute ensemble ;
< / Dot >
< Dot >
« Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » : ° la loi relative à l ’ informatique ,
aux fichiers et aux libertés n ° 78 - 17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modification ; et
< / Dot >
< Dot >
le Règlement ( UE ) 2016 / 679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ( règlement général sur la protection
des données ) ;
< / Dot >
< Dot >
« Site » : site Internet é dité par LEcoffre . io accessible à
< LinkInline text = "https://www.lecoffre.io" href = "https://www.lecoffre.io" / >
< / Dot >
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
2 . Description des services
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Le Site permet un accès au service LECoffre . io qui est une plateforme en ligne , par abonnement , permettant le transfert
sécurisé de données et documents à destination des notaires et de leurs offices .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Le fait de déposer un document sur la plateforme entraîne donc la conservation temporaire des documents transmis .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Une fois le dossier complété et l 'ensemble des documents nécessaires à la préparation d' un acte notarié réalisé , le
notaire peut obtenir l 'ensemble des documents après que la plateforme lecoffre.io ait certifié l' origine du document via
l 'identification de son émetteur et verrouillé l' é tat des documents par l 'établissement d' un jeton unique
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
La technologie utilisée repose sur l ' utilisation d ’ une technologie blockchain .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute est invité à se référer aux
< LinkInline
text = "Conditions Générales de Service"
href = { Module . getInstance ( )
. get ( )
. modules . pages . Legal . pages . LegalInformations . props . path . replace ( "[legalUid]" , ELegalOptions . CGS ) }
/ >
concernant l ’ utilisation de la plateforme .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
3 . Entrée en vigueur – Durée
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Les présentes conditions générales d ’ utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables
à la date de la première utilisation du Site par l ’ Internaute .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Les présentes conditions d ’ utilisation sont opposables pendant toute la durée d ’ utilisation du Site et jusqu ’ à ce que de
nouvelles conditions générales d ’ utilisation remplacent les présentes .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
4 . Objet des CGU
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Les présentes CGU ont pour objet de présenter et de fixer les conditions d ’ utilisation du Site , et l ’ ensemble des pages
du Site .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d ’ utilisation
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
5 . Conditions d ' accès
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ accès au Site est libre et gratuit pour tout Internaute disposant d ' un accès à internet ou à un réseau mobile . Tous
les coûts afférents à l 'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d' accès à internet sont exclusivement à la
charge de l ' Utilisateur . Il est seul responsable du bon fonctionnement de son é quipement mobile ainsi que de son accès à
internet .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io s ’ efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d ' utiliser les moyens de
communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l ’ Internet , et en particulier , de ses performances techniques et
des temps de réponse pour consulter , interroger ou transférer les données d ’ informations , LEcoffre . io fait ses meilleurs
efforts , conformément aux règles de l ’ art , pour permettre l ’ accès et l ’ utilisation du Site . LEcoffre . io ne saurait en
effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Toutefois , LEcoffre . io se réserve le droit , sans préavis , ni indemnité , de fermer temporairement ou définitivement tout
ou partie du service notamment pour effectuer une mise à jour , des opérations de maintenance , des modifications ou
changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs , sans que cette liste ne soit limitative .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io n 'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d' une
indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont
associés .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io se réserve le droit de compléter ou de modifier , à tout moment , le Site et les services qui y sont
disponibles en fonction de l ’ é volution des technologies . { " " }
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Il appartient à l ’ Internaute de veiller aux possibilités d ’ é volution des moyens informatiques et de transmission à sa
disposition pour que ces moyens puissent s ’ adapter aux é volutions du service .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
6 . Liens hypertextes
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site , donnant accès à des pages web
autres que celles de son Site sur lesquels LEcoffre . io n ’ exerce aucun contrôle .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io décline toute responsabilité quant aux conditions d ’ accès à ces pages web , à leur fonctionnement , à leur
utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces
pages web au titre de l ’ activation des hyperliens .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ' Internaute qui dispose d ’ un site internet à titre personnel et désire placer , à des fins personnelles , sur son site un
lien simple renvoyant directement sur la page d ’ accueil du Site du LEcoffre . io , doit obtenir l ’ autorisation expresse de
LEcoffre . io pour é tablir ce lien .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
En aucun cas , cette autorisation ne pourra ê tre qualifiée de convention implicite d ’ affiliation .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
En toute hypothèse , les liens hypertextes renvoyant au Site sans l ’ autorisation de LEcoffre . io devront ê tre retirés à
première demande de LEcoffre . io .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
7 . Sécurité
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io fait ses meilleurs efforts , conformément aux règles de l ’ art , pour sécuriser le Site au regard du risque
encouru et de la nature des données traitées . Toutefois , LEcoffre . io ne saurait ê tre responsable , s ’ agissant de ce
point , qu ’ en cas de faute prouvée imputable à cette dernière . Il ne saurait assurer une sécurité absolue .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Il est interdit à l ’ Internaute d 'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s' interdit
d ’ utiliser une méthode d ’ accès autre que l ’ interface mise à disposition par LEcoffre . io . En cas de découverte d ' une
telle méthode ou si l ’ Internaute entre dans un espace réservé , sans droit , par inadvertance , celui - ci s ' engage à en
informer sans délai LEcoffre . io par courrier é lectronique à l ’ adresse ( contact @lecoffre . io ) afin qu ’ il puisse prendre
les mesures nécessaires .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Il est interdit à l ’ Internaute de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site qui n ’ auraient pas é té
publiées par lui - même , ou d ’ y introduire frauduleusement des données ou même d ’ opérer une altération du fonctionnement
du Site . Il veille notamment à ne pas introduire de virus , code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute s ’ engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l ’ occasion d ’ un tel accès à un
espace non autorisé sont des données confidentielles et s ’ engage , en conséquence , à ne pas les divulguer .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute s ’ interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page , les opérations de rebond ou
toute opération ayant pour conséquence d ' entraver ou de fausser le fonctionnement du Site
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute s ’ engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de
perturber le bon fonctionnement du Site .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute s ’ engage à ne pas engager d ' action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du
Site .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute accepte les caractéristiques et limites de l ’ internet . Il a conscience que les données circulant sur
l ’ internet ne sont pas nécessairement protégées , notamment contre les détournements é ventuels .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la
contamination par des é ventuels virus sur le réseau internet .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
8 . Données à caractère personnel
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io déclare qu ’ il traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n ° 78 - 17 du 6
janvier 1978 modifiée et du Règlement ( UE ) 2016 / 679 du 27 avril 2016 ( RGPD ) .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute est invité à se référer aux
< LinkInline
text = "Politique de confidentialité"
href = { Module . getInstance ( )
. get ( )
. modules . pages . Legal . pages . LegalInformations . props . path . replace (
"[legalUid]" ,
ELegalOptions . POLITIQUE_DE_CONFIDENTIALITE ,
) }
/ >
concernant l ’ utilisation par LECoffre . io des données à caractère personnel .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute est invité à se référer aux
< LinkInline
text = " Politiques de Cookies"
href = { Module . getInstance ( )
. get ( )
. modules . pages . Legal . pages . LegalInformations . props . path . replace (
"[legalUid]" ,
ELegalOptions . POLITIQUE_DE_GESTION_DES_COOKIES ,
) }
/ >
concernant l ’ utilisation par LECoffre . io des cookies .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
9 . Responsabilité de LEcoffre . io
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_LG_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
9.1 . Responsabilité générale
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
La responsabilité de LECoffre . io ne pourra pas ê tre retenue en cas de non - compatibilité du système d ’ information de
l ’ Office avec les Services proposés .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Pour des raisons de maintenance , ou du fait de tiers , l ’ accès et le fonctionnement , partiel ou total des Services
LECoffre . io , pourront ê tre suspendus , sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au
bénéfice de l ’ Office ou de tout tiers ou constituer une cause de résiliation .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
En cas d ’ interruption des Services LECoffre . io , l ’ é diteur mettra tous les moyens nécessaires en œ uvre pour rétablir le
plus rapidement possible l ’ accès aux services , sauf si l ’ interruption résulte d ’ un défaut qui ne lui est pas imputable .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
La responsabilité de LECoffre . io ne pourra ê tre engagée sur le fondement d ’ une garantie de délai de traitement des
é changes dématérialisés .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LECoffre . io est un prestataire technique mettant en œ uvre un processus d ’ é changes et d ’ archivage dématérialisés de
documents et de données .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Dans le cas de traitement d ’ anomalies techniques , LECoffre . io peut ê tre amenée à analyser les aspects techniques
contenus dans les flux à l ’ exception de tout autre aspect tenant notamment à la validité de l ’ opération réalisée , aux
effets juridiques liés à l ’ opération , etc .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Dans l ’ hypothèse où la responsabilité de LECoffre . io se trouverait engagée , pour quelque cause que ce soit , au titre des
présentes conditions , la responsabilité de LECoffre . io est expressément limitée la sécurisation des données qui lui ont
é té transmises par les utilisateurs , professionnels ou non , à l ’ exclusion de tous dommages indirects ( notamment dommages
commerciaux et moraux , perte de chiffre d ’ affaires , perte de clientèle ) qui seront exclus de la réparation due par
LECoffre . io .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_LG_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
9.2 . Responsabilité à l ’ é gard des informations présentes sur le Site
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont é té sélectionnées à une date
déterminée . Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œ uvre , chaque Partie
reconnaît que le Site ne peut ê tre exempte d ’ Anomalies , de défaillances , d ’ interruptions et d ’ indisponibilités .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
En cas de dysfonctionnement ou d ’ incident de quelque nature que ce soit lors de l ’ utilisation du Site , l ’ Internaute doit
en informer immédiatement LEcoffre . io .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io ne saurait ê tre tenue responsable de toute erreur ou omission .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Toute mise à jour , nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus
d ’ informations existants sera soumis aux présentes conditions .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Les é quipements ( notamment ordinateur , téléphone , logiciels , moyens de communication é lectronique ) permettant l ’ accès et
l ’ utilisation au Site sont à la charge exclusive des Internautes , de même que les frais de communications é lectroniques
( notamment coûts téléphoniques , coûts d ’ accès à Internet ) résultant de leur utilisation .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
10 . Responsabilités de l ’ Internaute
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Dans le cadre des présentes CGU , l ‘ Internaute a é té informé qu ’ il devait s ’ assurer :
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
< Dot > du respect des préconisations techniques requises ; < / Dot >
< Dot >
qu ’ il dispose de la compétence nécessaire et des informations suffisantes pour une utilisation optimale du Site .
< / Dot >
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute demeure intégralement et exclusivement responsable de l ’ exploitation des informations obtenues sur le Site . { " " }
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
De manière générale , chaque Internaute s ’ engage à utiliser le Site : { " " }
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
< Dot > dans le respect des lois , réglementation et droits des tiers ; < / Dot >
< Dot >
de manière loyale et conformément à sa destination , dans le respect des présentes CGU et de la Réglementation .
< / Dot >
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
11 . Obligations de l ’ Internaute
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute s ’ engage à n ’ utiliser le Site ainsi que l ’ ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que
pour obtenir des informations et dans un but conforme à l ’ ordre public , aux bonnes mœurs et aux droits des tiers . { " " }
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Ainsi , il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout é lément illicite , préjudiciable , diffamatoire ,
pornographique , haineux , raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment . Au cas où LEcoffre . io serait
informé de la présence de contenus illicites sur le Site , LEcoffre . io serait en droit d ' en supprimer immédiatement le
contenu et empêcher l ’ accès au Site à l ’ Internaute .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ Internaute s ’ engage , par ailleurs , à ne pas perturber l ’ usage que pourraient faire les autres Internautes du Site de
ne pas accéder à des Parties du Site dont l ’ accès est réservé .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TITLE_H6 } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
12 . Propriété intellectuelle
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_LG_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
12.1 Propriété intellectuelle de LEcoffre . io
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Le contenu du Site , la structure générale ainsi que les logiciels , textes , images animées ou non , photographies , son
savoir - faire et tous les autres é léments composant le Site sont la propriété exclusive de LEcoffre . io ou des tiers qui
lui ont concédé une licence .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L ’ ensemble des é léments du le Site , sont protégés par le droit d ’ auteur , le droit des marques , des dessins et modèles
et / ou tous autres droits de propriété intellectuelle .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun é lément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d ’ é léments de
ce Site . Il est formellement interdit à l ’ Internaute de reproduire ( à part pour son utilisation personnelle et non
commerciale ) , publier , 7 é diter , transmettre , distribuer , montrer , enlever , supprimer , ajouter à ce Site et aux é léments
et logiciels qu ’ ils contiennent , pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base ,
ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site , les é léments de ce Site ni aucun logiciel y afférant .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
L 'Internaute s' interdit notamment de modifier , copier , reproduire , télécharger , diffuser , transmettre , exploiter
commercialement et / ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site , ou les codes informatiques des é léments
composant le Site .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Les présentes conditions générales d ’ utilisation n ’ emportent aucune cession d ’ aucune sorte de droit de propriété
intellectuelle sur les é léments appartenant à LEcoffre . io ou ayants droit tels que les sons , photographies , images ,
textes littéraires , travaux artistiques , logiciels , marques , chartes graphiques , logos au bénéfice du consommateur .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
LEcoffre . io concède à l ’ Internaute une licence non exclusive pour utiliser le Site . Cette licence est strictement
personnelle et ne peut en aucun cas ê tre cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit . La licence est concédée pour
la durée d ’ utilisation du Site .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Toute reproduction et / ou représentation , totale ou partielle d ’ un de ces droits , sans l ’ autorisation expresse de
LEcoffre . io , est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d ' engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
En conséquence , l 'Internaute s' interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non
aux droits de propriété intellectuelle de LEcoffre . io .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Il en est de même des bases de données figurant , le cas é chéant , sur le Site qui sont protégées par les articles du Code
de la propriété intellectuelle . Toute extraction ou réutilisation , totale ou partielle desdites bases et de leur contenu
est ainsi interdite sans l ’ autorisation préalable expresse de LEcoffre . io .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée .
< / Typography >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_MD_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_SECONDARY } >
Toute autre utilisation , non expressément autorisée par é crit et au préalable par LEcoffre . io , est prohibée et
constitutive de contrefaçon .
< / Typography >
< / section >
< section >
< Typography typo = { ETypo . TEXT_LG_REGULAR } color = { ETypoColor . TEXT_ACCENT } >
12.2 Propriété intellectuelle des tiers
< / Typography >
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Les é léments appartenant à des tiers , tels qu ’ extrait de films , marques , logo , images , textes , sons , sans que cette
liste ne soit exhaustive , sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d ’ auteur ,
le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur .
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L 'Utilisateur s' interdit de porter atteinte , directement ou indirectement , au droit de propriété de tiers , dont les
contenus sont présents sur le Site et s 'interdit d' exploiter ces é léments de quelque manière que ce soit .
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L 'Utilisateur s' engage à respecter l ' intégralité des droits de tiers , dont les contenus sont présents sur le Site .
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13 . Tolérance
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L ’ Utilisateur convient que le fait pour LEcoffre . io de tolérer une situation n ’ a pas pour effet d ’ accorder à
l ’ utilisateur des droits acquis .
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De plus , une telle tolérance ne peut ê tre interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause .
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14 . Titres
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En cas de difficultés d ’ interprétation résultant d ’ une contradiction entre l ’ un quelconque des titres figurant en tête
des clauses et l ’ une quelconque des clauses , les titres seront déclarés inexistants .
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15 . Nullité
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d ’ utilisation sont tenues pour non valides ou
déclarées comme telles en application d ’ une loi , d ’ un règlement ou à la suite d ’ une décision passée en force de chose
jugée d ’ une juridiction compétente , les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée .
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16 . Domiciliation
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Pour l ’ exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières , l ’ Internaute convient d ’ adresser toute
correspondance à l ’ adresse postale de LEcoffre.io : 2 , Mail Anne Catherine , 35000 Rennes
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17 . Langues et compétences
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Les présentes Conditions générales d ’ utilisation ont é té initialement rédigées en français .
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La version française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation , litige , difficulté d ' interprétation ou
d ' exécution des présentes Conditions .
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18 . Litige
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Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet , nous vous informons qu ' il faut vous conformer à toutes les
règles applicables dans le pays dans lequel vous résidez .
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Les présentes conditions générales d ’ utilisation du Site sont régies par la loi française .
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En cas de litige lié à l ’ interprétation , la validité et les conséquences des présentes CGU et , à défaut de solution
amiable préalable , les tribunaux de Rennes seront seuls compétents .
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Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce , nonobstant les lieux d ’ exécution des obligations
substantielles ou accessoires .
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QUESTIONS ? PROBLÈMES ? SUGGESTIONS ?
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Nous vous prions de nous contacter à : ( contact @lecoffre . io ) ou par courrier à LEcoffre . io , 2 , Mail Anne - Catherine –
35000 Rennes , France , afin de signaler toute violation des conditions générales d ’ utilisation ou pour poser toute
question concernant les CGU ,
< LinkInline
text = "Politique de confidentialité"
href = { Module . getInstance ( )
. get ( )
. modules . pages . Legal . pages . LegalInformations . props . path . replace (
"[legalUid]" ,
ELegalOptions . POLITIQUE_DE_CONFIDENTIALITE ,
) }
/ >
et / ou le Site .
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) ;
}
Max S