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Complément de specs – Champs obligatoires et attributs CNIL

Author: Équipe 4NK Date: 2026-01-26

Référence : specs.md (Contrat, Champ, MessageBase, DataJson).

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1. Champs obligatoires des contrats (rôles)

Tous les contrats ont certains des champs (objets Champ) suivants. Chaque type correspond à un rôle / usage métier précis ; un contrat donné en possède un sous-ensemble selon le contexte.

Type de Champ (rôle)	Description
Partage avec les institutions	Partage de données avec des institutions
Messages au RSSI	Messages au RSSI de la société responsable du service
Messages au Correspondant CNIL	Messages au Correspondant CNIL de la société responsable du service
Messages au Responsable cybersécurité	Messages au Responsable cybersécurité de la société responsable du service
Messages de support infogérant	Support infogérant (peut inclure membre du miner pour clés API)
Messages de support administrateur système	Support admin système du service
Messages de support niveau 1	Support N1 du service
Messages de support niveau 2	Support N2 du service
Messages de support niveau 3	Support N3 du service
Validation (contrat)	Validation du contrat ; validateurs du contrat (contrat.validateurs.membres_du_role)
Validation du login	Validation du login ; validateurs de l'action login (action.validateurs_action.membres_du_role)

• Les Champ sont des MessageAValider avec contrats_parents_uuid (au moins 1).
• L’identification du type / rôle (partage, RSSI, CNIL, cybersécurité, support N1/N2/N3, validation, validation login, etc.) se fait via types.types_names_chiffres / types_uuid ou via des métadonnées dans datajson, selon les conventions du catalogue.

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2. Attributs CNIL dans datajson

Pour les objets concernés (ex. contrats, champs), la partie datajson peut contenir des attributs CNIL supplémentaires. Ceux-ci sont optionnels au sens du schéma de base mais requis pour la conformité CNIL lorsqu’ils s’appliquent.

2.1 Usage et partage avec les tiers

• Raisons de l’usage avec les tiers et description du tiers Tableau de couples [raisons, tiers] : pour chaque usage avec un tiers, les raisons et la description du tiers.
• Raisons du partage avec les tiers et description du tiers Tableau de couples [raisons, tiers] : pour chaque partage avec un tiers, les raisons et la description du tiers.

Structure suggérée (à préciser dans le catalogue) :

{
  "raisons_usage_tiers": [
    { "raisons": ["…"], "tiers": "…" }
  ],
  "raisons_partage_tiers": [
    { "raisons": ["…"], "tiers": "…" }
  ]
}

2.2 Conditions de conservation

• Conditions de conservation Objet JSON contenant au moins le délai d’expiration (durée de conservation des données).

Exemple :

{
  "conditions_conservation": {
    "delai_expiration": "P1Y",
    "unite": "annees"
  }
}

(P1Y : ISO 8601 duration, ou équivalent selon le catalogue.)

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3. Synthèse

Domaine	Contenu
Champs obligatoires (rôles)	Sous-ensemble des 11 types : partage, RSSI, CNIL, cybersécurité, support infogérant / admin / N1 / N2 / N3, validation (contrat), validation du login
datajson CNIL	raisons_usage_tiers, raisons_partage_tiers (tableaux [raisons, tiers]) ; conditions_conservation (JSON avec au moins delai_expiration)

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4. Types (userwallet)

• DataJson : champs optionnels raisons_usage_tiers, raisons_partage_tiers (RaisonsTiers[]), conditions_conservation (ConditionsConservation), membre_miner_uuid (référence au membre du miner pour les champs infogérant). Voir src/types/message.ts.

4.1 Membre du miner dans les champs infogérant

Pour les champs de type "Messages de support infogérant", le datajson peut contenir un champ membre_miner_uuid qui référence un membre du miner.

Caractéristiques du membre du miner :

• Membre unique (sans 2FA, seul)
• Créé spécifiquement pour le miner
• Fait office de backend pour les clés API qu'il recevra et devra gérer (fonctionnalité à implémenter ultérieurement)

Usage :

• Le champ membre_miner_uuid est optionnel dans DataJson
• Il doit référencer un Membre valide avec types_names_chiffres incluant "membre"
• Ce membre sera utilisé pour la gestion des clés API du miner (à documenter et implémenter ultérieurement)

5. Références

• userwallet/docs/specs.md (MessageBase, DataJson, Champ, Contrat)
• userwallet/docs/specs-champs-obligatoires-cnil.md (ce document)
• userwallet/src/types/message.ts (DataJson, RaisonsTiers, ConditionsConservation)
• userwallet/src/types/contract.ts (Champ)