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Acte de Vente Immobilière

Informations générales

  • Type : Acte de vente
  • Date : 15 janvier 2024
  • Lieu : Paris

Parties contractantes

  • Vendeur : Jean Dupont
  • Acheteur : Marie Martin

Objet de la vente

  • Bien : Appartement
  • Adresse : 123 Rue de la Paix, 75001 Paris
  • Surface : 75 m²
  • Prix : 250 000 €

Clauses particulières

  1. Clause de garantie des vices cachés
  2. Clause de condition suspensive
  3. Clause de garantie d'éviction

Signatures

  • Jean Dupont : [Signature]
  • Marie Martin : [Signature]