# Périmètre notaire — hors dépôt actuel

Un déploiement dédié au secteur notarial (intégrations réglementaires ou métier spécifiques) n’est pas suivi dans ce dépôt pour l’instant.

Pour l’architecture et le plan **docv / enso** : [ARCHITECTURE_DOCV_ENSO.md](ARCHITECTURE_DOCV_ENSO.md), [PLAN_REALISATION_DOCV_ENSO.md](PLAN_REALISATION_DOCV_ENSO.md).