Le contrat

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En résumé : Ce contrat définit les règles de confiance entre vous et le service. Il précise qui peut faire quoi et comment prouver son identité. Tout est vérifiable et transparent.

Qu'est-ce que ce contrat ?

Ce n'est pas un contrat papier, mais un accord numérique qui établit les règles du jeu. Il définit :

Ce que le service s'engage à faire

Ce que vous vous engagez à faire

Les parties prenantes

Le service (Website Skeleton)

C'est le site que vous utilisez. Il possède sa propre identité (un « validateur ») qui permet de vérifier que les connexions sont légitimes.

Vous (le membre connecté)

Vous êtes l'utilisateur qui souhaite accéder au service. Votre identité est prouvée par la signature de votre appareil (en savoir plus).

Comment fonctionne la validation ?

  1. Vous demandez à vous connecter.
  2. Votre appareil crée une preuve (login-proof) signée avec vos clés.
  3. Le service vérifie cette preuve grâce aux règles définies dans ce contrat.
  4. Si la preuve est valide, vous êtes connecté. Sinon, l'accès est refusé.

Ce système est plus sûr qu'un mot de passe classique car il n'y a rien à voler côté serveur.

Pourquoi c'est plus sûr ?

Infrastructure, gouvernance et preuves

L'infrastructure (relais, stockage des messages et des signatures) est décentralisée et neutre : elle ne dépend pas d'un acteur unique.

Les membres ont une liberté de gouvernance. Certains peuvent choisir une organisation centralisée lorsque c'est préférable (équipe, processus, conformité). D'autres restent décentralisés.

L'important est d'avoir les preuves de la bonne exécution du contrat entre les parties : signatures, nonces, règles publiques. Ces preuves restent vérifiables quelle que soit l'organisation (décentralisée ou centralisée) des membres.

Détails techniques du contrat

Identifiants

Rôles par défaut (types de Champ)

Les 11 rôles ci‑dessous existent par défaut. Chacun peut être vide (aucun membre) ou plein (membres et pairs définis). Tous sont connus des participants ; les conditions d'usage et de validation s'appliquent dès qu'un rôle est rempli.

1. Partage avec les institutions

Usage : Partager des données avec des institutions.

Validation : Conformité aux validateurs du champ ; signatures requises selon membres_du_role.

2. Messages au RSSI

Usage : Messages au RSSI de la société responsable du service.

Validation : Signatures des membres du rôle conformes aux signatures_obligatoires.

3. Messages au Correspondant CNIL

Usage : Messages au Correspondant CNIL de la société responsable du service.

Validation : Signatures des membres du rôle ; attributs CNIL requis si applicables.

4. Messages au Responsable cybersécurité

Usage : Messages au Responsable cybersécurité de la société responsable du service.

Validation : Signatures conformes aux validateurs du champ.

5. Messages de support infogérant

Usage : Support infogérant du service (peut inclure un membre du miner pour la gestion des clés API).

Validation : Signatures des membres du rôle ; membre_miner_uuid optionnel dans datajson si applicable.

6. Messages de support administrateur système

Usage : Support administrateur système du service.

Validation : Signatures conformes aux validateurs du champ.

7. Messages de support niveau 1

Usage : Support niveau 1 du service.

Validation : Signatures conformes aux validateurs du champ.

8. Messages de support niveau 2

Usage : Support niveau 2 du service.

Validation : Signatures conformes aux validateurs du champ.

9. Messages de support niveau 3

Usage : Support niveau 3 du service.

Validation : Signatures conformes aux validateurs du champ.

10. Validation (contrat)

Usage : Valider le contrat ; définir qui peut signer pour le contrat (contrat.validateurs.membres_du_role).

Validation : Au moins une signature valide par membre du rôle ; clés publiques autorisées dans signatures_obligatoires.

11. Validation du login

Usage : Valider le login ; définir qui peut signer pour l'action login (action.validateurs_action.membres_du_role).

Validation : Preuve de login (hash, nonce) signée par les pairs des membres du rôle ; nonce unique ; clés autorisées.

Membres par rôles (ce contrat)

Ce contrat skeleton remplit uniquement les rôles Validation (contrat) et Validation du login. Les autres rôles sont vides mais connus.

Validation (contrat)

Validation du login

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